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Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
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Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Vue d'ensemble

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par le bureau de l’Administrateur de la CIDPHN. Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.

Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement. Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor.

Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole. Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois. Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Voir les rapports des frais de voyage et d'accueil


    Dernière mise à jour : 6/11/2009 Avis Important