Voici la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) du Canada.

Au fil des ans, le Canada a mis en place un régime d’indemnisation national unique fonctionnel qui assure que les victimes de pollution par les hydrocarbures causée par les navires sont rapidement et suffisamment indemnisées.

Cependant, le Canada souscrit au principe de « pollueur-payeur ». Dans la mesure où l’indemnisation est payée à même la CIDPHN, l’administrateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour récupérer le montant auprès de la partie responsable du déversement.

Depuis le 2 janvier 2010, de nouvelles modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) concernant la pollution par les hydrocarbures causée par les navires sont entrées en vigueur, y compris des dispositions permettant d’intégrer deux autres instruments internationaux.

Ce site Web sera modifié adéquatement dans les prochains mois afin de tenir compte des nouveaux changements indiqués au chapitre 21, Lois du Canada, 2009.

Si vous avez des questions, communiquez avec le bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.